Avocat pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à Marseille

Avocat pour la rupture conventionnelle du contrat de travail à Marseille, Maître SERVE vous gratifie de son expérience en matière de droit social pour protéger vos intérêts. Que vous soyez employeur ou salarié, vous bénéficierez d’une écoute attentive pour vous sortir, au mieux, de cette situation conflictuelle.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un cas particulier. Assimilée à une procédure « amiable », elle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin, d’un commun accord et sous réserve de certaines conditions, à la relation de travail. Ce mode de rupture doit être homologué par la signature d’une convention définissant les diverses modalités à mettre en place : date de la fin de contrat, montant des indemnités, etc.

Maître SERVE, avocat en droit du travail, à Marseille, vous apporte les conseils dont vous avez besoin pour veiller à la conformité de vos démarches. Il se tient également présent pour rédiger et faire attester la convention qui vous lie à votre employeur ou à votre salarié.

Des ruptures plus « atypiques »

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Si un salarié reproche à son dirigeant des manquements à ses obligations contractuelles (discrimination ou harcèlement, non-paiement de salaires, modification du contrat sans l’accord du salarié…), il est en droit d’envisager la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail. En ces circonstances, le travailleur n’est plus tenu de poursuivre son activité professionnelle dans l’entreprise.

À l’issue de la procédure, si les accusations portées à l’encontre du dirigeant sont reconnues, la prise d’acte produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (licenciement abusif). Dans le cas contraire, elle présentera les effets d’une démission.

Confronté à cette situation, vous souhaitez obtenir de l’aide ? Maître SERVE, avocat pour la rupture conventionnelle du contrat de travail, à Marseille, se tient à votre disposition pour dissiper vos doutes.

La résiliation judiciaire du contrat de travail

Lorsque l’employeur est accusé de manquements graves (suppression d’un véhicule professionnel, propos dégradants, discrimination…), le salarié peut demander au Conseil de prud’hommes de rompre son contrat de travail sous le couvert d’une résiliation judiciaire.

Cette procédure vise à identifier les torts du dirigeant et à estimer si la relation professionnelle peut être maintenue ou non. Si la résiliation est reconnue, la rupture est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. À défaut, le contrat se poursuit.

Obtenez davantage d’informations à ce sujet en contactant, dès à présent, votre avocat pour la rupture du contrat de travail, à Marseille, près d'Aix-en-Provence et de Toulon.