Avocat en droit de la concurrence et de la distribution
à Marseille

Omniprésentes, les problématiques liées à la concurrence et aux réseaux de distribution sont communes à tous les acteurs économiques. Dans cet environnement complexe lié au droit des affaires, vous pourrez compter sur l’expertise de Maître SERVE, avocat en droit de la concurrence et de la distribution à Marseille, pour vous accompagner dans vos démarches.

Mise en place de réseaux de distribution

À l’initiative de la commercialisation d’un produit, vous souhaitez étendre votre activité à des zones plus larges ? En fonction de la taille du marché et du secteur géographique défini, il est nécessaire de déterminer un mode de distribution propre à vos besoins.

Contrat de distribution exclusif ou sélectif ?

Avocat en droit de la concurrence et de la distribution à Marseille, Maître SERVE vous apporte des conseils utiles pour choisir, avec soin, la solution qui vous conviendra le mieux. Il rédige, de plus, tous les contrats relatifs à la mise en place de votre réseau.

Alors que le contrat de distribution exclusive engage le fournisseur à n’offrir ses services ou ses produits qu’à un seul revendeur, le contrat de distribution sélective ne l’oblige qu’à approvisionner certains distributeurs choisis selon des critères qualifiés. En consultation, Maître SERVE vous informe des enjeux inhérents à chaque décision et répond à toutes vos questions.

Les réseaux de franchisés

Autre stratégie de distribution, les franchises correspondent à un mode de distribution quasi-exclusive et repose sur la duplication de produits – ou de services – pour les vendre à des distributeurs, appelés franchisés.

Rompu aux méthodes de fonctionnement de ces réseaux, votre avocat en droit de la concurrence et de la distribution, à Marseille, participe à l’organisation contractuelle de votre franchise. En tant que franchisé, vous bénéficierez de son soutien pour protéger vos intérêts avant la signature du contrat ou pour vous défendre en cas de litige.

Gestion des contentieux

Dans le cadre de leurs relations, les co-signataires d’un contrat de distribution doivent répondre de leurs obligations sous peine de poursuites. Maître SERVE agit en sa qualité d’avocat en droit de la concurrence et de la distribution, à Marseille, pour résoudre l’affaire qui vous concerne. Il intervient également en région PACA (Manosque, Nice, Toulon...) pour tout litige attaché à l’activité de mandataire ou d’agent commercial.

Concurrence déloyale

Fort de son expérience en cabinet expert, Maître SERVE use de son savoir-faire pour traiter efficacement votre affaire de concurrence déloyale. Dénigrement, violation d’une clause d’exclusivité, débauche de salariés, contrefaçon, ce type de pratique se manifeste sous plusieurs formes et peut causer de réels préjudices pour votre entreprise.