MENU

Vous êtes ici : Accueil | Droit des affaires | Transmission d’entreprises

Avocat pour la cession d’entreprise à Marseille

Démarche lourde de conséquences, la reprise ou la transmission d’une société doit être le fruit d’une mûre réflexion. De manière à contrer les pièges communs, il est vivement recommandé d’obtenir l’appui d’un professionnel de compétence en droit des affaires.

Avocat pour la cession d’entreprise à Marseille, Maître SERVE accompagne acquéreurs et vendeurs lors des opérations inhérentes à la transmission de parts sociales ou de fonds de commerce.

Achat et vente de fonds de commerce

L’acquisition d’un fonds de commerce implique d’importants enjeux associés aux aspects matériels et immatériels de la société. En tant qu’avocat pour la cession d’entreprise, à Marseille, Maître SERVE étudie avec précision votre projet et veille à la conformité de l’acte d’achat.

Une procédure complexe en deux phases

Devenir propriétaire d’un fonds de commerce est aujourd’hui rendu possible par l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Suite à une étude approfondie de l’offre, une promesse d’achat sous conditions suspensives devra être conclue entre les parties. Ce processus – en attente jusqu’à l’obtention du crédit – formalise les intentions de l’acheteur et engage diverses démarches auprès des communes (droit de préemption) ou des banques.

Au terme de ces actions, et après approbation des autorités compétentes, un acte définitif devra être signé en vue d’officialiser la transaction. De plus, des actions supplémentaires devront être menées pour gérer les oppositions au prix de vente et envisager les garanties pour le vendeur et le financier. Consciencieux, Maître SERVE réalise toutes les formalités relatives à cette affaire avec célérité et professionnalisme.

Limiter les risques

Commerçant isolé, vous avez décidé d'acheter un fonds de commerce ? Cette initiative n’est pas sans risque. Votre avocat pour la cession d’entreprise, à Marseille, vous apporte des conseils avisés afin de préserver votre patrimoine personnel en cas de problèmes.

De façon à ce que vos biens propres ne répondent pas des difficultés de votre commerce, Maître SERVE pourra vous recommander, dans un premier temps, la création d’une entité qui supportera l’achat des locaux convoités.

Cession de parts sociales

Maître SERVE intervient également pour la transmission de société. Par le biais d’un audit complet et pointu du passé de la structure (bilans comptables, contrats…), votre avocat pour la cession d’entreprise, à Marseille, à quelques kilomètres seulement d'Aix-en-Provence, vérifie le bien-fondé de l’opération.

Souhaitant participer à la pérennité de votre activité, Maître SERVE prend en charge la rédaction d’actes spécifiques visant à résoudre d’éventuels problèmes à venir.

7Contact

Lettre d'information

Plan d'accès

M.Serve Jean-Pascal

17 rue Venture

130001 MARSEILLE

Tél : 04.81.68.35.97